Comment se déroule un contrôle Ursaff ?
L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales, dont l’acronyme URSSAF, est un organisme gouvernemental et officiel. Sa mission, dénommée contrôle Ursaff, est de collecter les cotisations sociales des entreprises et de gérer la trésorerie de la Sécurité Sociale.
Les enjeux du contrôle Ursaff
D’abord, le contrôle Ursaff mise sur la régularité des entreprises, le cas échéant l’organisme tente la régularisation de la situation à l’amiable et la mise en demeure si l’entreprise fait sourde oreille. Un dernier avis est émis avant la poursuite judiciaire. Le tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale est le mieux placé pour trancher et son jugement est irrévocable.
Le contrôle Ursaff est autorisé à suivre la comptabilité des organismes du Recouvrement ainsi que les flux de trésorerie afin de bien poser sa mission annoncée supra. Il s’agit de bien gérer les cotisants, et pour ce faire, les Ursaff doivent se servir d’une base de données gérée par un progiciel spécifique. Les Ursaff utilisent également des progiciels de gestion des ressources humaines, de la formation et du salaire afin que le contrôle Ursaff se déroule dans les règles de l’art. Le contrôle Ursaff a également le droit de regard sur les employeurs et utilise le progiciel OSIRIS qui est un Outil Standard de l’Inspecteur du Recouvrement Interfaçable. A noter que le coût de fonctionnement du contrôle Ursaff a représenté 0,34% des encaissements réalisés pour l’année 2010, à titre illustratif. Le montant était de 1,2GEuros environ.
Les différents types de contrôle
Le Contrôle Ursaff se réalise sous deux formes alternatives dont (i) le contrôle sur place se déroulant dans les locaux de l’entreprise et (ii) le contrôle sur pièces réalisé dans les locaux de l’Ursaff ou de la CGSS. Pour le contrôle Ursaff sur place, les documents et les supports sont examinés sur place où le cotisant, c’est-à-dire l’entrepreneur, a le droit de faire assisté par le conseil qu’il a choisit lui-même.
Le contrôle peut se faire par convenance au bureau de l’expert comptable de l’entreprise. Pour le contrôle sur pièces qui est spécifique aux petits employeurs, neuf salariés maximum, le contrôle se réalise dans les locaux de l’organisme chargé du recouvrement et est basé sur les documents requis et transmis par voie officielle.